La loi Pinel est un dispositif qui permet de réaliser un investissement locatif, tout en réduisant son niveau d’impôt. Toutefois, pour prétendre à la loi Pinel, l’investissement locatif doit respecter certains critères. Explications !
Tout d’abord, il faut savoir que la loi Pinel ne s’applique que pour les opérations immobilières réalisées dans le neuf ou pour les investissements locatifs impliquant d’importantes rénovations.
Ainsi, il est possible de prétendre à la loi Pinel grâce à :
Bon à savoir : le logement doit aussi justifier d’un bon niveau de performance énergétique (RT 2012 pour les biens neufs ou label HPE ou BBC pour les rénovations).
S’agissant d’une loi qui vise à faciliter l’accès au logement à des ménages disposant d’un niveau de ressources limité, dans des zones dites tendues, le dispositif Pinel est donc conditionné à certains territoires en France.
Ainsi, si vous souhaitez acheter un appartement neuf et profiter en même temps de la loi Pinel, il vous faudra cibler un secteur éligible, c’est-à-dire situé :
Outre les conditions liées à l’achat du logement, la loi Pinel encadre aussi la location du bien :
Si tous ces critères sont respectés, la loi Pinel permet au propriétaire d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre au maximum 21 % du montant de l’opération immobilière, étalée sur 12 ans.
À noter que la loi Pinel ne s’applique que :
Vous souhaitez investir dans un appartement neuf éligible à la loi Pinel ? Anthélios vous invite à découvrir ses programmes neufs d’exception, situés en zone A et B1.