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Loi Pinel 5 choses à savoir

27 novembre 2019
Depuis le 1er Septembre 2014, la Loi Pinel permet à tous les acheteurs fiscalement domiciliés en France de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à un investissement immobilier locatif dans le neuf. Cette loi a été créée pour relancer la construction et favoriser l’apparition de logements écologiques en France. En contrepartie d’un investissement locatif, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt qui est calculée sur la base de la durée de mise en location. La loi Pinel n’est pas si compliquée à comprendre, voici les 5 choses à savoir sur celle-ci :

1 – Une réduction d’impôt importante

La loi Pinel offre aux acheteurs une réduction d’impôt qui peut être conséquente. Pour bénéficier de cette réduction l’équation n’est pas compliquée : il faut acheter un bien et le mettre en location. Avec ceci, une réduction d’impôt sera mise en route et sera proportionnelle au nombre d’années de location que l’acheteur aura choisi pour son bien.

Il y a trois choix de paliers de durée de location, 6, 9 ou 12 ans. Chaque durée de location correspond à un taux de défiscalisation qui est appliqué sur le prix du bien acheté.

Pour 6 ans le taux de réduction est de 12%. Pou 9 ans de location le taux est de 18% et un taux de 21% pour une location d’une durée de 12ans.

Exemple : Achat d’un appartement neuf pour 250 000€ que le propriétaire loue sur 12 ans, celui-ci bénéficiera d’une réduction Pinel de 21% sur le prix d’achat, soit 52 500 €.  

Il est également important de souligner que l’acheteur peut choisir de s’engager sur une location de 6 ans puis par la suite prolonger sur 9 ou 12 ans, de même manière qu’un engagement de 9 ans peut être prolongé sur 12 ans par la suite.

 

2 – Possibilité de louer à la famille

La loi Pinel permet aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants (parents) et descendants (enfants). En revanche, le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

A cela s’ajoute que la loi Pinel exige un plafond de ressources, ce qui veut dire que les revenus des locataires ne peuvent pas excéder un certain montant en fonction de la zone où se situe le logement mis en location.

Les personnes ayant acquis un bien immobilier qui louent à la famille doivent respecter certaines conditions pour continuer à bénéficier de la réduction d’impôts.

Par exemple, il n’y a pas de logement gratuit. Louer à un membre de la famille ne signifie pas louer gratuitement. Le locataire devra lui verser un loyer mensuel en respectant les plafonds de loyer et de ressources imposés par le dispositif Pinel.

De plus, il n’y a pas d’affiliation fiscale. Même si la loi Pinel accepte qu’un propriétaire loue à un membre de sa famille, ce locataire ne doit en aucun cas faire parti du foyer fiscal du propriétaire. Le propriétaire de son côté, ne doit pas louer son logement à un enfant mineur. Même chose pour les moins de 26 ans encore rattachés au foyer discal de leurs parents.

 

3 – Constitution d’un patrimoine immobilier

Même si la résidence principale reste l’investissement d’une vie et qui constitue une première pierre du patrimoine, y rajouter des biens locatifs offre l’opportunité de préparer des revenus complémentaires pour la retraite.

Dans un contexte économique fragile où les systèmes de pensions retraites peuvent évoluer rapidement, il est rassurant de percevoir des revenus réguliers et constants grâce à la location d’un bien.

A l’expiration de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le souhaite. Soit il continue de le louer pour toucher des revenus complémentaires soit il décide de le revendre pour récupérer une éventuelle plus-value. Il peut aussi l’occuper en tant que résidence secondaire ou principale.

 

4 – Bien investir en loi Pinel

Avec les nombreux avantages que propose la loi Pinel, l’acheteur doit cependant bien réfléchir au type de logement Pinel et aux choix de la ville.

Tout d’abord, le type de logement Pinel s’adapte à la catégorie de personnes visées. Si c’est un T1/Studio, mieux vaut privilégier la proximité avec les universités ou les écoles car il sera fortement recherché par les étudiants qui, aujourd’hui peinent à se loger.

En ce qui concerne un T2, souvent recherché par les jeunes couples, les personnes seules ou retraités, il s’adapte dans les grandes agglomérations dans un secteur résidentiel souvent bien placé et proche de toutes commodités.

Le T3 lui, recherché par des couples avec enfant ou couples qui recherchent une pièce de plus pour en faire un bureau par exemple, il procure une réduction d’impôt plus importante.

Le T4 lui, s’adresse aux familles nombreuses qui souhaitent être proche du centre-ville ou en périphérie.

Choisir son type de logement c’est choisir à qui on souhaite s’adresser comme cible et donc se garantir une location ciblée et garantie.

Le choix de la ville est également important, il est nécessaire que celle-ci soit éligible à la loi Pinel, pour résumé il faut qu’elle se situe dans la zone A bis, zone B1, zone B2, zone C.

Souvent, l’emplacement est le critère le plus important pour la réussite de l’investissement. Il faut donc être stratégique, regarder ce qu’il se passe autour de cette ville pour être en adéquation avec le choix du type de logement.

 

5 – Investir …

Avec la loi Pinel il est possible d’investir et de défiscaliser sans apport initial. Il peut être très avantageux de financer son investissement à crédit.

L’investissement locatif en loi Pinel est une solution idéale car elle permet d’investir dans le locatif sans apport. Les banques seront rassurées du fait que tous les mois l’investisseur aura un versement de loyer.

En revanche, les loyers mensuels que percevra l’investisseur rentreront dans les revenus globaux imposables, ce qui augmentera l’impôt. La loi Pinel, qui permet de défiscaliser tout en investissant viendra alors alléger la facture fiscale.

Emprunter sans apport pour un Pinel c’est possible et peut s’avérer très rentable.

 

En résumé, la loi Pinel est un dispositif idéal pour répondre à des objectifs de création de patrimoine, protection des proches ou encore préparation de retraite.  

Ce n’est pas pour autant qu’il faut se jeter directement. Il faut bien penser à tout analyser, regarder si c’est le bon moment, faire des choix stratégiques sur la ville et le type de logement.