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Achat d’un appartement neuf : les étapes de livraison

19 octobre 2021
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L’achat d’un appartement neuf, aussi appelé la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), consiste à faire l’acquisition d’un bien avant que sa construction ne soit terminée. Ce type d’acquisition est encadré par différentes étapes qui mènent à la livraison du logement neuf. Vous songez à acheter un appartement neuf ? Anthélios vous dévoile toutes les étapes de livraison !

 

1 – La signature du contrat de réservation

Après avoir trouvé l’appartement neuf de vos rêves vient le moment de signer le contrat de réservation. Ce document qui engage l’acquéreur et le promoteur contient une description détaillée du bien, son prix prévisionnel, l’échéancier du payement, la date de la signature de l’acte officiel de vente ou encore les informations sur les délais de rétractation.

Cette signature s’accompagne bien souvent d’un dépôt de garantie :

  • 5 % du prix de vente, si l’acte de vente est signé dans un délai de moins d’un an
  • 2 % pour un délai compris entre un et deux ans
  • Aucun dépôt ne peut être réclamé si le délai est supérieur à deux ans

 

2 – La signature du contrat de vente

Trois à six mois après la signature du contrat de réservation vient le moment de signer l’acte officiel d’achat devant un notaire. Ce contrat de vente reprend les différents éléments présentés dans le contrat de réservation et précise le prix de vente et la date de livraison définitifs de l’appartement.

3 – Le paiement échelonné du bien neuf

L’une des particularités de l’achat en VEFA réside dans son mode de paiement échelonné. En effet, lors d’une VEFA, le paiement s’effectue tout au long de la construction du programme neuf. Il s’agit d’un mode de paiement strictement encadré par la loi dont les montants maximums exigés sont de :

  • 35 % du prix total du logement à l’achèvement des fondations
  • 70 % du prix total à la mise hors d’eau du programme neuf
  • 95 % du prix total lorsque l’immeuble est achevé

 

4 – La livraison de l’appartement neuf

Une fois que la construction du programme neuf est achevée, l’appartement est livré à l’acheteur. Durant la visite de livraison, si l’acquéreur constate un détail qui n’est pas conforme à ce qui est mentionné dans le contrat de réservation, il peut le mentionner dans le procès-verbal de livraison et le promoteur sera tenu de le réparer. S’il n’y a aucune réserve ou qu’elles n’empêchent pas l’acquéreur de s’installer dans l’appartement, les clés lui seront remises.